Régime fiscal d’une association

Comme toute personne physique, les associations sont imposables si elles dégagent des profits. Un aperçu simple et rapide de la fiscalité des associations.

La lucrativité de l’association

Il est nécessaire de savoir si l’association est bien lucrative ou non. Pour ce faire, il est tout d’abord indispensable de suivre de près ses activités. Le non lucrativité se définit d’abord par la nature de la gestion qui est généralement une gestion désintéressée. La concurrence est à suivre de près. Il en est de même pour les activités de celle-ci....





Si l’association est imposable aux impôts commerciaux, il faut examiner si elle peut bénéficier des mesures d’exonération prévues en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés ou de taxe professionnelle. En dernier lieu, s’il subsiste une activité lucrative, il convient d’examiner si celle-ci est accessoire ou prépondérante. Si l’activité lucrative est prépondérante, l’ensemble de l’activité devient taxable. Pour apprécier le caractère prépondérant, on peut prendre en considération les recettes commerciales par rapport à l’ensemble des recettes de l’association, mais d’autres critères peuvent être plus pertinents. Cette prépondérance doit être appréciée sur plusieurs années, afin d’éviter les conséquences d’une situation exceptionnelle.

Le régime fiscal des associations à but non lucratif

Une association dont l’activité est non lucrative n’est pas soumise aux impôts commerciaux comme la TVA, les impôts sur les sociétés de droit commun, et la taxe professionnelle. Elle a à payer les impôts locaux résultant de l’utilisation de leurs locaux. Ainsi, elle est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés à l’exception de ceux auxquels le public a habituellement accès.

À part cela l’association doit payer la taxe sur les salaires qui est calculée sur l’ensemble des rémunérations brutes versées par l’association. Il y a aussi l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour certains revenus.

Le régime fiscal des associations à but lucratif

Une association à but lucratif est redevable des impôts commerciaux qui sont l’impôt sur les sociétés au taux normal de 33,33%, l’impôt sur les taux réduits de 24% ou 10%, la TVA hors cas de franchise ou d’exonération générale et la taxe professionnelle. Par ailleurs, toutes les associations peuvent bénéficier d’une exonération générale sur certaines activités comme la formation professionnelle continue, établissements de soins, groupement d’aveugles ou de travailleurs handicapés, et les services rendus aux membres de l’association.

Le régime fiscal des associations est un régime de non-lucrativité entraînant l’exonération des impôts commerciaux tels la TVA, les impôts sur les sociétés et la taxe professionnelle. Cependant, il existe de nombreuses situations exceptionnelles à cette non-imposition.






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