Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire – DIH est aussi connu sous le nom de droit de la guerre ou droit des conflits armés. Il rassemble plusieurs règles et principes visant à protéger les personnes étrangères aux conflits armés et à limiter les moyens utilisés pendant la période des hostilités. Le droit international humanitaire limite la souffrance des victimes et leur procure la protection et l’assistance dont elles ont besoin.

L’origine du droit international humanitaire

Considéré comme un droit ancien, le droit international humanitaire est basé sur plusieurs conventions, traités et protocoles tels que les Conventions



de Genève datant de 1949 ainsi que leurs protocoles additionnels, la Convention de La Haye de 1954, le traité de Rome de 1998, le Protocole facultatif datant de 2000, etc.

Le droit international humanitaire et ses champs d’application

Ses champs d’application se divisent en deux volets : la protection des citoyens ne participant pas au combat et les droits et obligations des militants dans la conduite de leur guerre.

La protection des personnes blessées, naufragées et malades, des détenus et prisonniers de guerre, de la population civile, des femmes et des enfants, des réfugiés, etc. ainsi que leurs biens est régie par le droit de Genève, notamment la Convention IV et le Protocole I. Il y est stipulé qu’une distinction doit être faite entre les combattants et les civils ne participant pas à la guerre. Ces derniers doivent être protégés et traités avec respect. Il en est de même pour les combattants capturés par l’ennemi. La torture sur un adversaire qui se rend prisonnier est strictement interdite. L’attaque est interdite dans les hôpitaux, les lieux de cultes et certaines autres infrastructures.

La sélection des moyens de guerre et les règles régissant le combat sont mentionnées dans la Convention de La Haye. Tous moyens ou méthodes de combat ne faisant pas la différence entre la population civile et les combattants sont strictement interdits : armes chimiques et biologiques, mines antipersonnel, balles explosives, armes nucléaires, armes à sous-munitions, gaz asphyxiant, armes à laser aveuglant, etc.

L’application du droit international humanitaire

Trois moyens sont actuellement en place pour que le droit international humanitaire soit bien appliqué.

En prévention, le droit humanitaire doit faire l’objet d’une large diffusion. Des personnels qualifiés doivent être formés et des conseillers juridiques nommés dans le corps de l’armée pour faciliter les démarches. Le respect du droit humanitaire doit faire l’objet de lois et règlementations.

Les organisations non gouvernementales et le Comité international de la Croix-Rouge présents sur le lieu de l’hostilité pourront faire office d’entités contrôleurs du respect du droit international humanitaire.

Le non-respect du droit international humanitaire pourra donner lieu à des rétorsions, à de sanctions pénales, à une mobilisation de l’opinion publique et à une mise en responsabilité internationale de l’État.

Photo par Julien Harneis (Creative Commons)