Les subventions qui sont attribuées aux associations font partie des aides qu’un partenaire public peut octroyer, dans le cadre d’un projet d’intérêt général par exemple, afin de renforcer les ressources de l’association.
On en distingue deux principales catégories, les subventions en nature et les subventions financières.
Qui peut accorder une subvention pour une association?
Il faut peut-être rappeler qu’une subvention, bien que prévue dans la loi de 1901, reste facultative et non obligatoire. Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une possibilité d’aide publique pouvant être accordée par :
- L’État (ministères, directions régionales et départementales, préfectures, administrations centrales et autres services déconcentrés)
- Les collectivités territoriales (les régions, les conseils généraux, les mairies, les communautés de communes, etc.)
- Les établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle de l’État ou des collectivités locales
- Les organismes parapublics (Caisse d’allocations familiales, Caisse de retraite…) et divers fonds d’aide (FAS, FNDVA, etc.).
Les subventions en nature
Ces subventions sont généralement destinées à soutenir le fonctionnement d’une association, sans pour autant passer par une aide financière. Elles peuvent consister en :
- Une mise à disposition gracieuse, ou éventuellement un prêt, d’équipements ou de matériel de la collectivité publique (appareillage sportif, matériel de bureautique, etc.)
- Une mise à disposition, permanente ou ponctuelle, de personnel qui sera rémunéré par le service public.
- Une mise à disposition de locaux et d’infrastructures, gratuitement ou à prix forfaitaire, pour organiser toute sorte de manifestations et d’activités.
Les subventions financières
Ces subventions servent en principe à financer toute action ou œuvre d’intérêt général et peuvent concerner aussi bien le fonctionnement de l’association que les investissements qu’elle peut engager.
- Les subventions de fonctionnement : elles servent à boucler un budget en couvrant tout ou en partie des charges ordinaires du fonctionnement de l’association. Elles sont plafonnées et sont allouées par des établissements ou collectivités publics selon leurs secteurs de compétences.
- Les subventions d’investissement : elles permettent d’acheter, d’aménager ou de construire des équipements utiles à l’association. Ces ressources financières obéissent cependant à un contrôle strict et ne peuvent en aucun cas servir à financer autre chose que ce à quoi elles sont destinées, sous peine d’être reversées au Trésor.
- Les subventions par action (ou sur projet) : ce sont les subventions les plus attribuées et consistent à financer des activités données ou un projet particulier. Un suivi comptable de la part du financeur accompagne la réalisation de l’activité ou du projet en question. En cas de non-achèvement ou de non-réalisation, les financements qui restent seront affectés aux « fonds dédiés ».
- Les subventions de caution : il s’agit de cautions bancaires ou de garanties d’emprunt accordées par les collectivités pour certaines opérations présentant un intérêt public indéniable. L’engagement de la collectivité est alors limité à 50% de la caution ou de l’emprunt.