Pour pouvoir se marier en France, il est impératif de suivre les procédures civiles élaborées par l’administration française. D’une manière générale, le mariage est régi par des textes de lois que l’on peut trouver dans le code civil. Les procédures à suivre ainsi que les documents à fournir sont un peu différents pour un mariage avec une personne étrangère. De toute manière, que ce soit pour les nationaux ou pour les étrangers, les démarches pour un mariage se font toujours auprès du bureau d’état civil de la mairie. Ainsi, si vous avez un projet de mariage avec une personne étrangère, il faut que vous sachiez les conditions pour pouvoir se marier avec elle, les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir. C’est exactement le sujet que nous allons détailler ici.
Les conditions pour un mariage avec un étranger
Tout d’abord, pour pouvoir se marier, il faut être majeur. Puis, en respectant le règlement qui interdit la polygamie en France, vous
devez être célibataire ou divorcé. Sachant que l’état civil divorcé n’ayant pas encore été prononcé par un jugement n’est pas accepté par la loi. Le dossier de mariage sera refusé même si la demande de divorce est déjà déposée auprès du tribunal. Contrairement aux pacs, vous pouvez vous marier en étant pacsé avec une autre personne. En effet, le pacs est dissout automatiquement dès que vous vous mariez. A part cela, les futurs époux ne doivent en aucun cas avoir un lien de sang. Le consentement entre les deux parties est de rigueur. Et enfin, pour le ressortissant étranger, la détention d’un visa pour la France est obligatoire.
Les documents à fournir pour se marier avec un étranger
La liste des pièces à fournir pour constituer le dossier de mariage ainsi que toutes les conditions qu’il faut suivre doivent être disponible à la mairie de la commune. Vous pouvez également accéder à la procédure en ligne pour les étrangers au cas où vous n’avez pas le temps de vous déplacer. Pourtant, cette liste n’est pas définitive. Toutefois, il existe une base exigible.
D’abord, vous aurez besoin de votre carte d’identité nationale avec la photocopie dans votre dossier. Ensuite, vous devez justifier votre domicile à l’aide d’un certificat de résidence que vous allez obtenir auprès de la commune de votre région. Enfin, vous devez également joindre l’acte de naissance de vos témoins de mariage. Il est recommandé d’avoir la copie originale de l’acte de naissance. Toutefois, un extrait avec filiation est acceptable. Le document doit être daté de moins de 3 mois pour un témoin français. Si ce dernier est un étranger, l’administration française accepte un délai de 6 mois maximum. Il se procure auprès de la mairie du lieu de naissance du demandeur.
Les documents supplémentaires à fournir pour la personne étrangère
Le ou la futur(e) marié(e) étranger(e) devra fournir d’autres documents d’état civil en plus des pièces obligatoires. Pour cela, il doit joindre au dossier l’original de son acte de naissance datant de moins de 6 mois avec sa traduction à la langue française. Un certificat de coutume communément appelé certificat de capacité matrimoniale est à fournir avec un certificat de célibat en guise de preuve qu’il n’a jamais été marié et qu’il est bien majeur. Ce document atteste également qu’il n’a jamais été placé sous tutelle. Évidemment, le document sera transmis par l’intermédiaire du consulat du pays d’origine du demandeur.
Après que ces dossiers soient complets, la personne étrangère sera soumise à l’obligation d’une publication des bans. Le processus se fera également auprès du consulat concerné. Les bans seront donc publiés par le consulat dans le pays d’accueil du demandeur et plus précisément, dans la mairie où il est domicilié. Ainsi, le certificat de publication des bans sera utilisé pour avoir un visa pour la France dans le cas où il n’est pas encore sur le territoire.
Les différentes types de visa pour un mariage avec un étranger
Le visa est un élément clé dans le dossier pour avoir l’autorisation de se marier avec un étranger. Toutefois, il existe différents types de visa. Mais forte heureusement, ils sont tous valable pour compléter le dossier de mariage.
Le visa long séjour
Il s’agit d’une autorisation de séjourner sur le territoire français pour une durée de 3 mois à 1 ans au maximum pour n’importe quel motif.
Le visa Schengen court séjour
Ce type de visa est demandé spécialement pour réaliser le mariage en France. Le dossier devra être complété par un certificat de résidence et une preuve attestant que le futur époux (ou l’épouse) est bien de nationalité française. Le dossier complet sera déposé auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du futur conjoint.
Le visa touristique
Pour ce cas, le futur époux entre sur le territoire français en tant que touriste pour une durée bien déterminée. Pourtant, il est bel et bien autorisé à se marier durant cette période.