Réglementation comptable des associations

Comme toute autre entité, une association a sa propre comptabilité. Règles comptables à suivre pour les différentes associations.

La comptabilité des associations n’est pas forcément la même que pour celle des entreprises. Dans une association, il n’y a aucune obligation en matière comptable. Il est juste nécessaire que le trésorier rende compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est cependant important de préciser qu’une association a des relations avec la municipalité, les banquiers, les fournisseurs et les...





adhérents. Cette relation lui donnera alors une responsabilité très importante ce qui fait l’importance d’une organisation comptable fixe.

La comptabilité d’une association peut-être consultée par les organismes de contrôle du Fisc, les organismes de subvention, la cour régionale des comptes, les banquiers, les créanciers et la justice en cas de litige.

Les associations sans réglementation comptable

Les petites associations qui ont un CA annuel compris entre 1 000 et 60 000 euros sont concernées dans le présent cas. Une comptabilité en partie simple est suffisante. Pour ce faire, la tenue d’un livre-journal de recettes et de dépenses est nécessaire. Pour faciliter le travail, un logiciel comptable est conseillé. Ce dernier permet de mettre la comptabilité de l’association aux normes voulues par les financeurs.

Les associations ayant une activité lucrative

Ces associations sont dans l’obligation de tenir une comptabilité commerciale comme dans les entreprises. Cela parce que ces associations sont soumises au même régime fiscal que les entreprises. Les associations bénéficiaires de la franchise des impôts commerciaux de 60 000 euros doivent tenir un livre aux pages numérotées sur lequel est inscrite, jour par jour, chacune de leurs opérations; (un logiciel comptable est FORTEMENT conseillé). Aussi, elles doivent suivre distinctement les recettes retirées de leurs opérations accessoires lucratives de façon à pouvoir apprécier si celles-ci excèdent ou non le seuil de 60.000€ et délivrer une facture ou un document en tenant lieu pour leurs opérations réalisées au profit d’assujettis à la TVA ou d’autres personnes morales.

Les associations ayant une activité économique

La comptabilité de ce type d’association est plus large que celle des associations ayant une activité lucrative. À noter que les activités dites économiques sont ici les activités immobilières, libérales, agricoles et artisanales. Elles sont généralement des associations de taille, ayant en moyenne 50 salariés, un CA de 3 100 000 d’euros et un bilan total de 1 550 000 euros. Le bilan, le compte de résultat et l’annexe sans oublier le rapport de gestion doivent être établis. L’association se doit également de désigner un commissaire aux comptes.






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